Avertissement
Le site juris.oniam.fr a été créé à l’initiative de l’ONIAM,
après avis du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet placé auprès du Secrétaire général du Gouvernement.
Ce site recense et présente une sélection de décisions de justice, tant judiciaires qu’administratives,
intéressant l’application des dispositions législatives relatives à la réparation des accidents médicaux,
des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
La sélection opérée, qui ne saurait être exhaustive,
n’a pour vocation que de favoriser la connaissance de décisions juridictionnelles notifiées
à l’ONIAM dont l’intérêt est susceptible de dépasser le règlement du litige dont le juge était saisi.
Cette sélection porte sur des extraits anonymisés des jugements.
Quand cela est possible un lien avec le site de Legifrance permet l’accès à l’intégralité de la décision.
Un commentaire est ajouté à chacun des extraits pour apporter au lecteur toute information complémentaire utile.
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ATTENTION
Pour améliorer la qualité de la diffusion des décisions juridictionnelles notifiées à l'ONIAM, nous avons pris la décision de refondre totalement le site internet « jurisoniam ».
Aussi, nous avons le regret de vous informer que l'ONIAM ne pourra pas vous proposer de mise à jour des données dans les prochaines semaines.
Les principales décisions de justice restent naturellement disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Nous espérons que la mise en ligne du nouveau site pourra avoir lieu dans les meilleurs délais et nous vous tiendrons informés des échéances plus précises, dès que celles-ci nous serons connues. |
Le directeur
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